Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES MAVIC ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT 

 

1.OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Les termes suivant, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification qui suit :   

 

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;   

« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mavic.com ; 

“Mavic” désigne la société Mavic GROUP

• Société par actions simplifiée au capital : 5 000 000 Euros 
• Siège social : 44 rue saturne, 74650 CHAVANOD (FRANCE) RCS Annecy : 887 669 166  
• N° TVA intracommunautaire : FR 65 887 669 166, Directeur de la publication : Mavic GROUP 
• Centre serveur : LaBonneAgence/OVH - Contact : +33 (0) 450 657 171 

 

« Utilisateur » : désigne l’internaute naviguant sur le Site. 

 

Ces CGU sont applicables à l’utilisation de toute information, document, illustration graphique, film, fonctionnalité ou service disponibles sur :  

- le site mavic.com et l’ensemble de ses sous-domaines accessibles à l’adresse www.mavic.com  

L’ensemble de ces sites seront désignés ci-après par les termes « sites Mavic ».  

Mavic Group a mis à disposition les sites Mavic (© Mavic 2019), destinés à l'information personnelle de ses utilisateurs. Merci de lire attentivement l'intégralité des présentes CGU avant de consulter les sites Mavic.  

Les présentes CGU ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu’ils accèdent et naviguent sur le Site. Ces CGU s’appliquent aux Utilisateurs accédant au Site internet depuis leur système d’accès professionnel comme personnel, quelle que soit leur nature (ordinateurs, tablettes, smartphones).   

En revanche, elles n’ont pas pour objet de définir, d’encadrer et d’informer l’Utilisateur sur les conditions et modalités de commande, de vente ou encore de livraison des produits ou services Mavic ; à cet égard, Mavic invite les Utilisateurs à consulter les dispositions contractuelles qui leurs sont applicables ou à la contacter. 

L’Utilisateur s’engage, d’une part, à utiliser le Site en conformité avec les obligations légales et réglementaires, d’autre part, à utiliser le Site en conformité avec les CGU.   

Par voie de conséquence, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas : 

-utiliser le Site et ses Fonctionnalités à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire ;   

-perturber volontairement le fonctionnement du Site par des actes d’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs Mavic ;   

-détourner ou usurper l’identité d’une tierce personne physique ou morale.   

De la même manière, l’Utilisateur s’engage notamment à :   

-ne pas exploiter à mauvais escient les champs libres laissés à sa disposition, notamment en s’assurant qu’aucun des propos renseignés ne contienne un caractère mensonger, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, participant à l’apologie du terrorisme et/ou à un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale comme physique (en particulier au regard de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; 

-ce que les informations renseignées ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.   

Mavic s’engage en tant qu’éditeur, et conformément aux obligations légales, à veiller à ce qu’aucun contenu mis à disposition des Utilisateurs par son Site ne contienne un caractère mensonger, discriminatoire, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, participant à l’apologie du terrorisme et/ou à un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale comme physique (au regard de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à la Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet). 

Mavic s’engage à également à mettre en place et maintenir des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinés à protéger l’accès à et la navigation sur le Site.  

L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant d’y naviguer. L’accès au Site est gratuit, sous réserve du coût de l’accès à internet payé par l’Utilisateur.   

Mavic fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficulté excessifs. Toutefois, Mavic ne peut pas garantir un accès au et une navigation sur le Site sans interruption ni dérangement. En particulier, Mavic peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions aux Fonctionnalités. En outre, Mavic ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet. 

Dans l'hypothèse où l’utilisateur ne serait pas en accord avec tout ou partie des conditions d'utilisation fixées ci-après, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser les sites Mavic. Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites Mavic ainsi qu'aux CGU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur.  

Ces CGU sont applicables à partir du 9 octobre 2023. 

 

2. TITULARITE DES DROITS : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

2.1. Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles 

Les présents sites constituent une œuvre dont Mavic est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L'ensemble du contenu des sites Mavic, y compris les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans les sites sont la propriété de Mavic ou de tiers ayant autorisé Mavic à les utiliser. Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle (copyright © 2019, Mavic GROUP).  

Les produits représentés sur les sites sont protégés au titre des droits d'auteur, en vertu des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Mavic GROUP et/ou de ses partenaires, l’utilisateur ne peut procéder, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, à une quelconque reproduction, téléchargement, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web de tout élément composant ce site.  

A l'exception des dispositions ci-dessous, le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende en application de l’article L.716-9 du code de la propriété intellectuelle.  

Les reproductions, sur support papier ou informatique, desdits sites et des produits qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. 

 

2.2. Droits des marques 

L’appellation et le logo Mavic ainsi que les noms de certains produits sont des marques déposées par Mavic GROUP. Tous droits réservés. D'autres marques peuvent également être citées. Elles sont utilisées par Mavic soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple identification de produits proposés par Mavic. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Mavic, constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 € d'amende en application de l’article L.716-9 du code de la propriété intellectuelle. 

 

3. LIENS HYPERTEXTES 

 

3.1. Liens hypertextes vers les sites Mavic 

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers les sites Mavic nécessite une autorisation préalable écrite de Mavic. Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers les sites Mavic, celui-ci doit prendre contact avec le responsable des sites Mavic. La mise en place d'un lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'éléments des sites Mavic ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de Frame ou de système apparenté.  

Mavic ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits et des services proposés par des sites tiers proposant un lien hypertexte vers les sites Mavic. 

 

3.2. Liens hypertextes vers d’autres sites Internet 

 

Des liens hypertextes contenus sur les sites Mavic peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.  

Mavic tient à souligner que les présentes CGU ne s’appliquent pas aux sites tiers.  

Dans la mesure où Mavic ne peut pas contrôler ces sites et sources externes, Mavic ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’utilisateur reconnaît que Mavic ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. 

 

5. AVERTISSEMENT 

L’utilisateur doit garder à l'esprit que, de manière générale compte tenu de la nature du réseau Internet et malgré les mesures prises par Mavic, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées illégalement.  

Ainsi, l’utilisateur reconnait que Mavic ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des conséquences éventuelles. Les pages des sites Mavic permettant la saisie des informations de paiement font toutefois l’objet d’une sécurisation particulière.  

Mavic a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.  

Les prix figurant sur le site mavic.com sont des prix de vente conseillés donnés à titre informatif, par conséquent pour connaître son prix de vente l’utilisateur doit contacter son détaillant Mavic agréé. 

 

6. DROIT APPLICABLE 

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation, sont élaborées et interprétées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de contestation, réclamation ou différend relatif aux présentes CGU, les parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux d’Annecy et la loi applicable aux présentes CGU sera la loi française. 

 

7. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES 

Mavic se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites ainsi que les CGU.  

 

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE VISITE SUR NOS SITES